un projet inacceptable pour la FSU

mercredi 26 octobre 2005
par  DERCOURT ALAIN
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Un projet reçu au creux de l’été puis trois réunions de travail, fin septembre , mi-octobre et hier ,ont mis en évidence la volonté gouvernementale de réformer très rapidement l’IRCANTEC, le régime obligatoire de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat, des collectivités locales, de la fonction publique hospitalière et de nombre d’établissements et organismes publics (ANPE...), par ailleurs affiliés pour la pension de base au régime général.

Les documents de travail, même si le gouvernement se dit ouvert à la discussion, dessinent un projet, particulièrement inquiétant, qui est fondé sur une augmentation des cotisations associée à la baisse des pensions. L’augmentation des cotisations ne serait étalée que sur quatre années et serait voisine de 40% pour les salariés, et 18% pour les employeurs. Coté pensions, une même cotisation apporterait moins de droits (retraite servie) et les prestations ne seraient réévaluées que des deux tiers de l’inflation de 2006 à 2009. Les simulations effectuées par la caisse des dépôts et consignations sont explicites : la baisse de la pension atteindrait à terme 30%.

Les motivations avancées s’appuient sur une projection réalisée par le conseil d’orientation des retraites (COR) et de projections faites par l’administration à partir d’ailleurs d’hypothèses discutables et sans tenir compte des dettes de l’Etat à l’IRCANTEC. Selon ces hypothèses, le régime ne serait cependant en déficit qu’à partir de 2012 ou 2016 et les réserves épuisées seulement en 2026. Surtout, le gouvernement n’a en aucune façon justifié l’ampleur des mesures qu’il propose, ne présentant dans la discussion que des simulations fondées sur le même a priori démographique. L’ensemble des organisations syndicales a demandé d’être saisi d’autres hypothèses de travail.

Rappelons que l’IRCANTEC est un régime bien spécifique, dont la démographie dépend étroitement des politiques de l’emploi public menées par l’Etat et les collectivités.

Il n’y a donc aucune urgence qui justifierait de clore le dossier à la fin de l’année, de ne pas terminer les études en cours commandées par le Conseil d’administration paritaire de l’IRCANTEC et de ne pas prendre le temps du débat contradictoire sur leurs conclusions.
En outre, pour la FSU, la réflexion ne peut se limiter aux seules conditions de l’équilibre du régime. La question de la responsabilité des employeurs publics vis-à-vis des agents qu’ils ont choisi de recruter comme non titulaires ne peut être esquivée, d’autant qu’actuellement un employeur public paye moins de charges lorsqu’il emploie un contractuel plutôt qu’un titulaire. La FSU rappelle également ses revendications pour la retraite d’un taux de remplacement de 75% du dernier salaire à 60 ans et après 37 annuités et demi. Le projet gouvernemental tourne le dos à cet objectif.


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