pour les conseils d’école et les conseils d’administration

jeudi 25 mai 2006
par  DERCOURT ALAIN
popularité : 19%

Comme vous le savez peut-être, des enfants et des jeunes étrangers sont susceptibles d’être expulsés à partir du 30 juin. En effet, la circulaire du ministère de l’Intérieur datant du 30 octobre 2005 demande aux préfets d’attendre le 30 juin pour reconduire aux frontières les familles et les jeunes scolarisés sans papiers.
En tant qu’enseignants, parents d’élève ou citoyens, nous ne pouvons accepter que des jeunes soient arrachés à leurs études, à leurs amis et à leurs enseignants.
Une mobilisation urgente est nécessaire ; il est important que nous fassions entendre aux autorités notre refus d’assister à des abominations commises en notre nom.

Que vous connaissiez ou non dans votre établissement des jeunes dans cette situation, vous pouvez vous aussi agir.
Nous vous proposons de déposer une motion lors du prochain conseil d’administration ou conseil d’école de votre établissement.
Cette motion sera jointe au compte-rendu du C.A. ou du C.E..
Il serait plus qu’utile d’autre part de la faire connaître au maximum et avant tout de la faire parvenir à la Préfecture du Nord (mais aussi aux Mairies, Conseil Régional, Conseil Général, député de la circonscription, presse...).

Merci de nous en faire parvenir une copie (nous les rediffuserons de manière groupée) par le biais de notre adresse e-mail : RESF5962@wanadoo.fr ou via les syndicats ou associations membres du réseau.

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de motions que vous pouvez reprendre, adapter, modifier... ainsi que les coordonnées de la Préfecture du Nord.

Cordialement

Réseau Education Sans Frontières 59 62

Coordonnées de la Préfecture :

Préfecture du Nord
Monsieur le Préfet du Nord
Fax : 0320305252
Et copie à l’attention de Monsieur ANIAMBOSSOU, Secrétaire général adjoint
123, rue Nationale
59039 LILLE CEDEX
Fax : 03.20.30.57.65

EXEMPLE DE MOTIONS :

MOTION

La France, patrie des Droits de l’Homme, doit rester fidèle à ses valeurs.

Aujourd’hui, des enfants et leurs parents, des jeunes majeurs scolarisés, sont menacés d’expulsion, alors même qu’ils adhèrent aux valeurs de la République.
Ces enfants et ces jeunes ont fui la violence, la guerre et la misère. Au sein des établissements scolaires, ils font la preuve de leur désir de s’instruire et d’acquérir une formation. Par conséquent, la France a le devoir moral, conformément à sa tradition d’accueil, de leur permettre de poursuivre leur vie ici.

Nous, enseignants, agents, parents et élèves de ................................................... voulons revoir ces jeunes à la rentrée 2006 dans nos établissements et demandons aux autorités françaises de faire ce qui est en leur pouvoir pour que ces jeunes étrangers puissent poursuivre leur scolarité.

Fait à ....... le ...........


Motion

Considérant le droit fondamental au savoir, à la connaissance, à l’instruction et à l’éducation,
Considérant l’inscription dans notre Etablissement de jeunes étrangers sans papiers,
Considérant la fonction éducative et citoyenne de l’école publique et du service public de l’Education,
Considérant la nécessité que la formation entamée par ces jeunes se poursuive jusqu’à son terme,
Considérant le rôle et la fonction d’intégration de la communauté scolaire,
Considérant l’école comme un lieu par excellence du vivre ensemble,
Nous représentants du personnel (enseignants et agents), des élèves et des parents de la communauté scolaire de l’Etablissement (Lycée, Collège ou Ecole) demandons que ces jeunes étrangers puissent poursuivre leur scolarité à la rentrée scolaire 2006.
Fait à ....... le ...........


Motion :

Les enfants de parents « sans papiers » doivent avoir les mêmes droits que tous les enfants

En référence à la convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations Unies, le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France :
Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs fondamentales qu’elle édicte et exigeons pour les enfants des familles « sans papiers » :
- Le droit à l’éducation (article 28 de la convention).
- Le droit d’accès à l’ensemble des enseignements prévus dans le cadre de l’Education nationale.
- Le droit à l’égalité de traitement pour les activités scolaires et péri-scolaires.
- Le droit à la non-discrimination et le droit aux loisirs.
- Le droit à la santé et au bien être, à la protection contre toute forme d’exclusion ou d’atteinte morale ou physique à son intégrité.
- le droit au logement leur assurant des conditions de vie décentes

Les ..................................réunis aujourd’hui en Conseil d’administration (ou en conseil d’école) demandent à leurs élus (Mairie, Conseil Général, Région, Etat) de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que cesse le scandale actuel concernant ces enfants et leur famille, soumis à l’angoisse perpétuelle de se voir expulsés de leur logement, reconduits à la frontière et contraints à vivre dans des conditions indignes de tout être humain.

RESF 59-62 : s/c FSU - halles aux sucres 28, rue des Archives 59800 LILLE
mail : resf5962@wanadoo.fr
Didier : 06.76.48.57.98 - Christophe : 06.83.56.03.07 - Virginie : 06.62.19.93.00
( CNT-SSEC, CSP59, FCPE, FERC-CGT, FSU, LDH, MRAP, SUD Education, SUD Santé-Sociaux, Syndicat des Avocats de France, UNSA Education, ... et des individus )


Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

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