les auxiliaires de vie scolaire

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jeudi 20 octobre 2005
par  DERCOURT ALAIN
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AAD - ALPC - ANPEA - APF - Autisme France - FAIT21 - FGADPEP - FNASEPH - SESAME Autisme - UNAPEI
UNSA Education - SE UNSA - SGEN CFDT - SNUipp FSU - SNES FSU

Pour un accompagnement de la vie scolaire de qualité !

Le dispositif des Auxiliaires de Vie Scolaire s’est développé à l’initiative des associations de parents pour accompagner les élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. Il relève depuis 2003 de la responsabilité du ministère de l’Education nationale.
Les associations, les organisations syndicales, ainsi que la plupart des acteurs de l’éducation se battent pour une meilleure formation des AVS, une plus grande professionnalisation de la fonction, un encadrement effectif des services départementaux d’AVS, la reconnaissance du statut de ces personnels.
Elles ont obtenu, en juillet 2004, la publication d’une circulaire ministérielle précisant les conditions d’intervention, de recrutement et de formation des AVS.

• Aujourd’hui, nous faisons le constat que :

- la circulaire de juillet 2004 n’est toujours pas appliquée,

- le nombre d’AVS reste insuffisant pour répondre aux besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap, la conséquence directe étant l’émiettement des temps d’accompagnement par un AVS pour accueillir un plus grand nombre d’élèves sans toujours répondre à leurs réels besoins,

- les services départementaux ne sont pas dotés des moyens adéquats,

- la formation est inégalement assurée,

- les pratiques académiques ne sont pas harmonisées.

• Par ailleurs, si les 8 000 Emplois Vie Scolaire annoncés pour remplir des fonctions d’ASEH (Aide à l’accueil et à la Scolarisation des Élèves Handicapés), peuvent apporter une aide aux équipes, surtout en maternelle, ils ne sauraient pallier le manque d’AVS, ni s’y substituer.
Cela constituerait indéniablement une régression en matière de qualification et de statut et conduirait à l’exclusion de certains enfants (handicaps spécifiques) au-delà de la maternelle, faute d’un accompagnement suffisamment qualifié.

Avec les associations et les organisations syndicales de l’Education Nationale, nous demandons :

- La création en urgence de postes d’AVS supplémentaires pour répondre aux besoins d’accompagnement à tous les niveaux du système scolaire, en fonction du projet de scolarisation et l’affectation effective de personnels sur ces postes.

- L’application des textes concernant les conditions de travail des AVS : emplois à plein temps (35 h.), prise en compte de la formation, du temps de réunions dans le temps de travail, durée de contrat.

- L’application des textes concernant l’attribution et les missions des AVS, notamment : la scolarisation en milieu ordinaire d’un enfant en situation de handicap ne saurait être exclusivement conditionnée par la présence d’un AVS, l’intervention de celui-ci devant être inscrite et définie dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS), et l’accompagnement par un AVS ne se substitue pas à l’accompagnement par un service médico-social.

« L’État doit mettre en œuvre les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés » (loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11/02/05 - Art.L.112-1).

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