dotations de fonctionnement et d’équipement des collèges
(documents de travail)
mardi 12 septembre 2006
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Veuillez trouver ci-dessous au format pdf
les documents de travail du Conseil Général du Pas de Calais suivants :
1 dotations de fonctionnement et d’équipement des collèges
2 convention cadre (avenant à l’article 10-4)
3 transports scolaires
4 régime indemnitaire
Documents joints
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- dotations
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- convention cadre
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- régime indemnitaire
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- transports scolaires
