Santé au travail, un enjeu syndical

lundi 19 novembre 2012
par  DERCOURT ALAIN
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Santé au travail, un enjeu syndical

Le travail dans le secteur privé et le secteur public a été ces dernières années agressé par les nouvelles pratiques de management, les suppressions massives d’emploi, la pression de la rentabilité, le mépris envers les salariés. Le « new public management » a frappé de plein fouet la Fonction Publique, avec la RGPP, les fusions de services, et l’introduction des pratiques issues du privé dans l’ensemble des ministères. A la pénibilité des tâches s’est ajouté le sentiment de ne pouvoir faire du bon travail, engendrant mal-être, épuisement professionnel, souffrance… Les risques psychosociaux ont alors fait irruption, à côté d’autres plus connus, les troubles musculosquelettiques.

C’est dans cette période que le gouvernement Sarkozy ouvrait des négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, en vue d’un affichage politique. La détermination et l’unité des organisations syndicales de la FP ont permis l’élaboration d’un véritable accord signé par 7 organisations sur 8, accord créant les CHSCT dans la Fonction Publique, et alignant pour l’essentiel celle-ci sur le code du travail. L’administration s’est retrouvée confrontée à la mise en oeuvre d’un accord qui allait plus loin que celui qu’elle avait prévu. Et le décret a été l’objet d’âpres discussions. La question des moyens n’a cependant pas été réglée. L’installation des CHSCT se fait lentement. Des freins se font sentir, même si de part et d’autre existe la volonté de faire avancer et d’appliquer la nouvelle réglementation.

Le rôle des OS et particulièrement de la FSU est donc primordial pour transformer ces instances en un véritable levier pour changer les conditions de travail. On ne le redira jamais assez : l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Il est donc tenu de supprimer les risques, de les prévenir, et de réparer. Les CHSCT(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), instances consultatives, ont des compétences assez étendues : les avis prononcés par les CHSCT viendront épauler le travail syndical fait dans les CT. L’action syndicale sur le terrain se trouvera enrichie de l’implication indispensable des personnels sur leurs conditions de travail et sur le travail lui-même.

La FSU s’engage dans ce défi par la mobilisation et la formation de ses représentants dans les CHSCT, avec un travail fédéral appuyé sur la connaissance du terrain des syndicats et la mise en commun des pratiques et des idées. Au moment où la ministre de la Fonction publique ouvre une négociation sur les conditions de vie au travail, l’expression de la FSU en sera renforcée. Passer des ruses et résistances de chacun dans son activité à une mise en commun de ces formes de résistance au sein des collectifs de travail, faisant alors du contenu du travail un sujet syndical permettrait de ressouder des collectifs, de leur donner envie d’agir. C’est par cette reconquête syndicale que les salariés pourront dès lors aller plus loin dans l’action.

Cette brochure donne les éléments essentiels pour aider les militants à s’approprier.

Sommaire de la brochure à télécharger ci-dessous

I. Des CHS aux CHSCT

II. L’information : outil de base pour l’action du CHSCT

III. Les différents moyens d’investigation des CHSCT

IV. Secrétaire du CHSCT : une fonction nouvelle, un rôle pivot

V. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)

VI. Les registres obligatoires autres que le DUER

VII. Le droit de retrait

VIII. La médecine de prévention

IX. Les agents de prévention

Annexes :

- Zoom sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux)

- Les principaux textes réglementaires

- Quelques ressources documentaires


Documents joints

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