Remplacement des TOS : une attitude inadmissible du Conseil Général

mercredi 7 décembre 2005
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La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a instauré un processus de décentralisation des missions de restauration, d’hébergement, d’entretien et d’accueil dans les lycées et collèges avec transfert des personnels techniciens, ouvriers, agents de service (TOS) aux Régions et aux Départements que la FSU a toujours condamné et combattu, dénonçant notamment le risque d’externalisation des missions.

A notre grande surprise et en contradiction avec les orientations exprimées jusqu’alors, en particulier lors des rencontres avec la FSU, le Conseil Général du Pas-de-Calais veut mettre en place dès janvier 2006 un dispositif de remplacement des agents en congé de maladie qui vient malheureusement confirmer les craintes que nous avions à propos des transferts des missions et des personnels TOS.
L’intervention d’associations-entreprises d’insertion pour assurer ce remplacement amorcerait un démantèlement du Service Public et un recul des statuts des personnels. Que vont devenir les contractuels employés par le Rectorat jusqu’en décembre 2005 pour les remplacements ?
Nous déplorons qu’il n’y ait eu aucune concertation avec les organisations syndicales représentant les personnels.
Nous dénonçons la précipitation avec laquelle les chefs d’établissement sont priés de réunir les conseils d’administration des collèges du Pas de Calais pour avaliser dans l’urgence ce projet du Conseil Général.
Alors que la convention relative au transfert des missions et des personnels qui doit être signée entre le Conseil Général et chaque collège du Pas de Calais n’en est encore qu’à sa phase d’élaboration, on peut s’interroger sur la validité de cette procédure de mise en place d’un dispositif de remplacement d’agents.
Sur toutes ces questions la FSU demande qu’une concertation soit organisée sans tarder avec les organisations syndicales.
La FSU invite tous les membres des Conseils d’Administration à s’opposer catégoriquement à cette initiative dangereuse et demande au Conseil Général du Pas-de-Calais de renoncer définitivement à ce dispositif.

Arras, le 6 décembre 2005

Contact : Georges Bouchart, coordonnateur régional FSU (tél. 06.07.44.32.74)


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