RETRAITES

Retraites : l’intervention syndicale doit se poursuivre
lundi 21 novembre 2005
par  DERCOURT ALAIN
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Les retraites continuent d’être d’actualité ; le gouvernement veut parachever sa réforme par celle de l’IRCANTEC, le régime de retraite additionnelle de la Fonction publique se met en place, le COR procède aux projections financières préparatoires au rapport qu’il doit rendre en vue du rendez vous de 2008 fixé par la loi.

Malgré l’opposition unanime des fédérations syndicales, le gouvernement maintient l’orientation d’une réforme de l’IRCANTEC faisant peser sur les seuls personnels l’augmentation des ressources jugée nécessaire pour financer à terme les prestations dues par le régime. Le projet gouvernemental est en effet caractérisé par une baisse drastique des pensions IRCANTEC conjuguée à une augmentation des cotisations assumée pour l’essentiel par les salariés les moins rémunérés. Pour la FSU, dont l’objectif demeure celui d’une retraite à 60 ans, de 75% pour 37 annuités et demi de cotisation, c’est aux employeurs qui ont fait le choix d’embaucher des personnels non titulaires de garantir la capacité de l’IRCANTEC de verser les pensions qui leur sont dues. Les projections bien que pessimistes sur lesquelles le gouvernement s’appuie prouvent que l’on peut prendre le temps du débat.

- La FSU poursuivra la campagne d’information sur le projet, et mobilisera les personnels, notamment au moyen de la pétition unitaire en cours d’élaboration.

Dans le mouvement de 2003, la FSU a défendu le dégagement de ressources financières nouvelles pour les retraites. Les seules que la loi Fillon a prévues sont, d’une part pour les salariés du privé et les agents non titulaires de la Fonction Publique l’augmentation de 0,2 point de la cotisation pour l’assurance vieillesse au premier janvier 2006 et d’autre part pour les fonctionnaires, celles liées à la retraite additionnelle.

- La FSU conteste la répartition envisagée de l’augmentation de 0,2 point pour la CNAV puisque les salariés en supporteraient l’essentiel (0,15).
C’est donc au profit des marchés financiers que seront captées les cotisations versées pour la retraite additionnelle. Ce régime est un élément important de la réforme Fillon, que la FSU a combattue avec les personnels et dont elle demande l’abrogation. Sa création exprime le refus des pouvoirs politiques d’intégrer dans le cadre du code des pensions, les rémunérations accessoires et de les faire entrer dans l’assiette des retenues pour pension. Il est vraisemblable que les pouvoirs publics considéreront le fonds de pension comme une ressource publique et chercheront à l’engager au service de leurs politiques. De telles tentatives apparaissent d’autant plus probables que non seulement la fiction de la cotisation employeur permet de faire siéger au conseil d’administration les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, mais celui-ci n’est même pas paritaire.
Le régime de retraite additionnelle est construit sur des logiques qui ne garantissent aucun droit aux personnels et écartent toute solidarité. C’est en effet un régime à cotisations définies. Les fonctionnaires supporteront seuls les risques de la capitalisation, par exemple les taux historiquement bas des premiers investissements. Ainsi, la direction note-t-elle que « l’objectif de revalorisation des prestations ne saurait constituer un engagement du régime ».
Les règles prévoient qu’aucune liquidation ne peut intervenir avant 60 ans, aucun point n’est accordé à titre gratuit, et la logique financière induit à un barème de liquidation qui dépend de l’âge, ignorant les situations professionnelles ou de santé particulières qui conduisent les personnels à des choix différents. Les personnels sont actuellement contraints de cotiser à ce fonds de pension.

- La FSU considère que la défense des intérêts matériels et moraux des personnels l’oblige à siéger au CA, afin d’en assurer la transparence, d’y exprimer son désaccord. En tout état de cause, elle défendra la garantie du niveau de prestations dues aux personnels, indépendamment de l’évolution des ressources de ce régime, qu’il s’agisse des cotisations des rémunérations accessoires dont la FSU demande par ailleurs la transformation ou des revenus financiers attendus de placements, à la gestion desquels la FSU ne saurait prendre part, ni cautionner. La FSU poursuivra son action pour la disparition de ce fonds de pension afin que les ressources du RAFP soient reversées au code des pensions et contribuent à l’amélioration des droits au titre du CPCM.

Les projections financières réalisées par le COR en vue de la rédaction de son prochain rapport préalable au débat de 2008 laissent clairement apparaître le rôle des variables économiques dans l’équilibre des régimes de retraite. La lutte pour l’emploi, la hausse des salaires sont donc des facteurs déterminants pour le financement des régimes de retraite. Le desserrement des contraintes financières permet aux questions sociales de revenir au cœur du débat. Ce sont celles des inégalités sociales face à la retraite, de la paupérisation programmée des retraités, de l’emploi des seniors et des inégalités hommes /femmes.

- La FSU s’en saisira pour lutter contre les régressions de la loi Fillon et pour de nouveaux droits. En particulier, à l’occasion du colloque organisé en décembre par le COR, « Retraite : droits individuels et droits familiaux, la recherche de l’égalité entre hommes et femmes » elle explicitera combien les femmes fonctionnaires sont particulièrement victimes de la réforme.
Pour : 65 - contre : 7 - Abs : 19 - NPPV : 4
71,4 % Pour - adopté


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