MISE AU POINT SUR LE DOSSIER CATEGORIE A : ASSEZ DE BALIVERNES !

mercredi 21 novembre 2007
popularité : 12%

Lorsque l’on veut refaire l’histoire parce qu’elle s’avère défavorable à une situation donnée, non seulement c’est malhonnête mais c’est surtout risqué... Voici donc un peu d’histoire qu’il est possible (et conseillé) de vérifier. L’ensemble des communiqués, courriers, propositions intersyndicales et résultats de consultations de la profession dont il est question dans ce document sont consultables dans leur intégralité, en ligne sur www.snics.org, dans les différentes publications du SNICS de But en Blanc, notamment les numéros 29, 30 31 et 33.

<span
style='font-size:20.0pt;font-family:Arial;font-variant:small-caps;letter-spacing:
2.0pt'>S.N.I.C.S. / F.S.U.

<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial;font-variant:small-caps;letter-spacing:
2.0pt'> 

<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial;font-variant:small-caps;letter-spacing:
2.0pt'>Mise au point sur le dossier catégorie A :
<span
style='font-family:Arial;font-variant:small-caps;letter-spacing:2.0pt'>assez de
balivernes ! font-variant:small-caps;letter-spacing:2.0pt'>

<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial;font-variant:small-caps;letter-spacing:
2.0pt'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 12 mai 2001 10.0pt;font-family:Arial'>, le SNICS s’adresse aux 5 autres syndicats
infirmiers de l’EN pour leur proposer une action commune suite à la revalorisation
des infirmier(e)s hospitalier(e)s et à l’absence de perspectives pour les
infirmier(e)s de l’Etat.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Suite à la rencontre du 22 mai<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, une intersyndicale regroupant le SNICS,
le SNIES, le SNAIMS, la CGT et la CFDT s’est formée. Un courrier pour demander
l’ouverture de négociations est envoyé le 22 mai 2001 à J. Lang ministre de l’EN,
M. Sapin ministre de la fonction publique et L. Jospin Premier ministre. De
nouvelles rencontres intersyndicales auront lieu les 12 juin, 7 septembre, 22
janvier, etc.

font-family:Arial'> <span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>Le 7 septembre 2001
<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, un communiqué commun des 5
syndicats ci-dessus, est transmis à la presse. Ce communiqué évoque le mot
d’ordre de l’action du 2 octobre « la demande unitaire de
reconnaissance de nos études infirmières au niveau de la maîtrise et l’obtention
de la catégorie A 
 ».

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 11 septembre 2001<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, conférence de presse
intersyndicale.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 2 octobre 2001<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, une manifestation nationale
intersyndicale est organisée à Paris dont la banderole spécifie « les
paroles c’est bien, la revalo c’est mieux ! 
 ».

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 7 janvier 2002<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, la DPATE, direction des
personnels, propose à l’intersyndicale un « petit A » pour 2% de la
profession et 25% pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure alors
qu’à l’hospitalière ce taux était à 30%. L’intersyndicale refuse catégoriquement
et demande le A atypique c’est-à-dire un alignement sur la grille des
infirmières spécialisées de type Puer ou IBODE pour l’ensemble des collègues. Les
syndicats décident de consulter la profession. Dans la déclaration préalable
faite par le SNICS ce 7 janvier lors de cette réunion, le SNICS réaffirme que
« son objectif est d’atteindre la catégorie A pour toute la profession
à l’EN et qu’il souhaite examiner toutes les possibilités permettant d’accéder
à cet objectif. Il précise qu’il n’exige pas tout, tout de suite mais qu’il
veut une programmation qui permette à terme que l’ensemble de la profession
soit en catégorie A 
 ».

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>En janvier 2002 10.0pt;font-family:Arial'>, seul le SNICS consulte l’ensemble de la profession
par un sondage sur les différentes propositions. Le dépouillement effectué par la
société de sondage Louis Harris montre un rejet massif des collègues pour les
propositions du ministère et pour une revalorisation qui ne concernerait qu’une
partie de la profession. 39% des collègues estiment que l’intégration en
catégorie A est incontournable, 40% l’estiment indispensable et 19% souhaitable
soit 98% des collègues qui revendiquent la catégorie A pour tou (te)s  !

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 29 janvier 2002<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, l’intersyndicale s’adresse à Jack
Lang pour lui demander une audience.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 20 février 2002<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, le cabinet de Jack Lang reçoit
l’intersyndicale à laquelle il rend compte des décisions prises par Matignon le
13 février suite à la transmission par Jack Lang d’un dossier comprenant les 3 propositions
suivantes :

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt'>- 
le
A atypique sur le modèle des infirmières puer (coût 100 millions de francs). Refus
de Matignon
par crainte de déstabiliser la situation à l’hôpital.

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt'>- 
le
B hospitalier avec un classement en 2 grades au lieu de 3 grades et la
possibilité pour 25% d’infirmières d’accéder au grade le plus élevé + un
petit A
pour 130 infirmiers (les conseillers techniques) soit 17 points
d’indice supplémentaires au-dessus de la grille c’est-à-dire 400 francs (coût
30 millions de francs) : Proposition récusée par Matignon compte
tenu de l’absence de fonctions réelles d’encadrement dans les différents
ministères de la FPE.

-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo1;tab-stops:list 36.0pt'>- 
le
B hospitalier avec un classement en 2 grades au lieu de 3 grades et la
possibilité pour 30% d’infirmières d’accéder au grade le plus élevé (coût
45 millions de francs) : proposition retenue par Matignon.

font-family:Arial'>La réponse de l’intersyndicale est claire : maintien de
l’action unitaire prévue le 7 mars 2002 !

font-family:Arial'> <span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>Le 27 février 2002
<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, l’intersyndicale rédige un
communiqué de presse pour annoncer l’action qu’elle organise le 7 mars 2002. Dans
ce communiqué il est spécifié : « la catégorie A est l’unique
moyen de reconnaître la spécialité des infirmières scolaires et universitaires
et les responsabilités croissantes et spécifiques qu’assume notre profession
dans le domaine de la santé et de l’éducation 
 ».

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 4 mars 2002 10.0pt;font-family:Arial'>, conférence de presse intersyndicale.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 7 mars 2002 10.0pt;font-family:Arial'>, 2ème manifestation unitaire à Paris et
audience par le cabinet de J. Lang. Alors que plus de 1000 collègues manifestent
dans la rue, le SNIES informe le représentant du ministre qu’il s’oppose à la
proposition de 30% dans le grade d’infirmière de classe supérieure préférant le
scénario prévoyant 25% dans ce grade et le petit A pour les infirmières
conseillères techniques. La stupéfaction est totale ! Faisant remarquer
que le SNIES n’a jamais exprimé cette revendication, le conseiller du ministre
attire l’attention de la représentante du SNIES sur les conséquences d’un petit
A pour quelques collègues, véritable verrou pour l’accès ultérieur à la
catégorie A de toute la profession
. Il demande au SNIES s’il fait toujours
partie de l’intersyndicale et souligne que si l’ensemble des syndicats s’oppose
à la proposition faite par Matignon le 13 février, il ramasse le tout.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 11 mars 2002 10.0pt;font-family:Arial'>, le SNIES quitte l’intersyndicale.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 14 mars 2002 10.0pt;font-family:Arial'>, un communiqué intersyndical signé SNICS, SNAIMS,
CGT et CFDT, est envoyé à l’ensemble de la presse pour l’informer du départ du
SNIES de l’intersyndicale infirmière construite pour obtenir la reconnaissance
d’une spécialité et de la catégorie A pour l’ensemble de la profession.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 27 novembre 2002<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, lors de la réunion préparatoire à
la commission des statuts, le SNICS demande le classement de l’ensemble des
infirmier(e)s en cat A et des mesures transitoires pour la reprise intégrale
des services infirmiers pour les collègues déjà en poste. L’UNSA (c’est-à-dire
le SNIES), FO et CGT contestent une transposition qu’ils estiment incomplète,
considérant que certains emplois peuvent être assimilés au grade de
surveillante. Réponses du directeur général de l’administration de la
fonction publique 
 : « Nous allons conserver un désaccord qui
n’est pas mineur sur le corps de débouché car il n’existe pas à la FPE de
fonction d’encadrement ou d’infirmière spécialiste qui puisse justifier la
création d’un corps de cadre de santé. On ne peut pas créer un corps
d’encadrement pour quelque chose qui de fait, n’existe pas. Il n’est pas
possible de donner suite à la demande de la FSU d’un corps intégralement en
catégorie A car nous souhaitons conserver un parallélisme entre les 3 fonctions
publiques. Concernant la demande de la FSU d’une mesure qui permette aux
infirmières déjà en poste de bénéficier des mêmes reprises de services
effectués antérieurement que les infirmières arrivantes, nous allons examiner
le problème »
.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 9 décembre 2002<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, lors de la commission des statuts,
l’UNSA (c’est-à-dire le SNIES) demande la création d’un corps d’infirmiers
cadres de santé de l’Etat. Résultats du vote : Pour CFDT, CFTC, CGC, CGT,
FO et UNSA. Contre : l’administration. Refus de vote : la FSU (c’est-à-dire
le SNICS).

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Le 6 février 2003<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, lors du conseil supérieur de la
fonction publique, Brigitte Le Chevert, secrétaire générale du SNICS présente à
titre d’expert, fait la déclaration encadrée ci-dessous puis présente le vœu
suivant qui est mis au vote par le ministre de la fonction publique :
« Les bornes indiciaires proposées pour les corps des infirmières et
infirmiers de l’Etat, ne correspondent ni à la qualification ni à la réalité du
travail de ces personnels. En conséquence le conseil supérieur de la fonction
publique de l’Etat demande la reprise des discussions permettant d’aboutir au
classement en catégorie A type (de l’indice brut 379 à l’indice brut 966) de la
totalité des personnels infirmiers considérés 
 ». Résultats du
vote : Pour FSU. Contre : l’administration. Refus de vote : UNSA
(c’est-à-dire le SNIES), CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC.

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>Déclaration du SNICS le 6 février 2003 <span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'> : « Le texte à l’ordre du
jour aujourd’hui concernant les bornes indiciaires des corps des infirmières de
la fonction publique de l’Etat est la conséquence d’un texte soumis à la
commission des statuts le 9 décembre dernier et sur lequel nous nous sommes
déjà exprimés. Je veux rappeler ici que les infirmières du système éducatif
représentent plus de 90% des effectifs des corps concernés et c’est à partir de
la situation de ces infirmières que je souhaite intervenir. La revalorisation
des infirmières est une impérieuse nécessité compte tenu de l’élévation de leur
niveau de formation, de leurs responsabilités éducatives et du rôle pédagogique
qu’elles jouent auprès des jeunes, mais aussi compte tenu de la qualité de leur
investissement professionnel car les soins éducatifs, relationnels et de
prévention qu’elles dispensent, justifient qu’elles approfondissent leurs connaissances
pour un développement constant de leurs compétences adaptées aux attentes de la
population scolaire d’aujourd’hui. Une injustice demeure dans notre institution
notamment au regard du décalage qui existe en terme de rémunération des
infirmières avec les autres personnels avec lesquels elles collaborent et
travaillent au quotidien pour la réussite des élèves dans les établissements
scolaires. Professionnelles à part entière de l’Education nationale, le système
éducatif et les jeunes qui leur font confiance, leur demandent beaucoup. Elles
attendent du gouvernement la reconnaissance de leur utilité sociale dans le
système éducatif. Celle-ci passe par une reconnaissance financière et une
reconsidération de leur carrière. C’est d’ailleurs ce qu’elles sont massivement
allées dire dans la rue le 2 octobre 2001 et le 7 mars 2002 et ce qu’elles ont
choisi lors de la consultation générale que nous avons effectuée en janvier
2002. Evidemment le texte présenté à la commission des statuts constitue un
progrès et nous pensons y être pour beaucoup mais nous voulons que le débat
soit poursuivi. Un des enjeux est de prendre en compte le fait que ces
professionnelles ne souhaitent plus exercer leur profession et donc sur la
pénurie qui les gagne. La réalité du métier d’infirmière mal payé, mal reconnu
socialement, est à la base de cette situation. Nous devons nous tourner vers
l’avenir et faire jouer à cette profession tout le rôle que les jeunes
attendent d’elle. C’est pourquoi la FSU souhaite que soit examiné dans les
meilleurs délais un accès direct à la catégorie A type de la totalité des
personnels infirmiers concernés ».

10.0pt;font-family:Arial'>Le 28 octobre 2003<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, lors d’une nouvelle séance du
conseil supérieur de la fonction publique, le vœu suivant est à nouveau présenté
par la FSU (c’est-à-dire le SNICS) : « La catégorie indiciaire proposée
pour les corps des infirmières et infirmiers de l’Etat, ne correspond ni à la
qualification ni à la réalité du travail de ces personnels. En conséquence le
conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat demande la reprise des
discussions permettant d’aboutir au classement en catégorie A type de la
totalité de ces personnels 
 ». Le vœu est de nouveau repoussé compte
tenu du refus de vote de l’UNSA (c’est-à-dire le SNIES), CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC.

10.0pt;font-family:Arial'>En novembre 2003<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, le SNICS publie une carte pétition
à l’attention de l’ensemble des collègues à transmettre au Président de la
République lui demandant d’accorder la cat. A à tous les infirmiers.

10.0pt;font-family:Arial'>Le 13 juillet 2006<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, Christian Allemand secrétaire général
adjoint du SNICS, présent comme expert à la commission des statuts du conseil
supérieur de la fonction publique d’Etat, présente un amendement demandant l’application
des reprises d’ancienneté aux infirmiers en poste avant 2003. Cet amendement
est rejeté compte tenu du refus de vote de
l’UNSA (c’est-à-dire le SNIES), de
la CGT, de FO, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. Seule la FSU a voté pour. L’administration
a bien entendu voté contre. Christian a également fait la déclaration
suivante :

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>« Une véritable revalorisation des infirmiers et
infirmières est devenue une nécessité dans notre pays. Tous les éléments
l’attestent, qu’il s’agisse :

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>- du manque d’attractivité de cette profession pour
les jeunes,

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>- du désintérêt des infirmières elles-mêmes pour leur
profession,

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>- de la baisse dans la qualité des soins à effectuer
par des infirmières et qui le sont par des personnels certes dévoués mais n’en
ayant pas les compétences,

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>- de l’élévation de leur niveau de formation,

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>- ou encore de leurs responsabilités professionnelles
totales y compris jusqu’au pénal…

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>Eu égard la dispersion des infirmiers et infirmières
entre les 3 fonctions publiques, la question récurrente de savoir quelle est la
fonction publique qui initiera cette revalorisation est chaque fois posée, mais
jamais solutionnée… La solution trouvée à l’hôpital consistant à valoriser la
fonction d’encadrement au détriment de la reconnaissance du soin et donc de la
reconnaissance de la profession d’infirmière en tant que telle, s’est montrée
désastreuse puisque la pénurie d’infirmières et la fuite des infirmières se
sont accrues. Il nous faut donc avancer en tenant compte de la spécificité de
cette profession dans chacun des secteurs. C’est pourquoi, cette question
devrait être abordée au plus vite en des termes différents.

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>En tout état de cause, se pose aujourd’hui la
révision du statut des infirmiers des services médicaux des administrations de
l’Etat, dont 95% exercent dans le système éducatif que ce soit l’Education
nationale ou l’enseignement agricole public. Or dans ces secteurs d’activité,
les fonctions éducatives et le rôle pédagogique de ces personnels auprès des
jeunes, la qualité de leur investissement professionnel compte tenu des soins
éducatifs, relationnels et de prévention à dispenser, mais aussi
l’approfondissement de leurs connaissances pour un développement constant de
leurs compétences adaptées aux attentes de la population scolaire
d’aujourd’hui, appellent une réflexion sur leur revalorisation.

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>D’autant qu’une injustice demeure, notamment au
regard du décalage qui existe en terme de rémunération des infirmières avec les
autres personnels avec lesquels elles collaborent et travaillent au quotidien
pour la réussite des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires.
Professionnelles à part entière de l’Education nationale et de l’enseignement
agricole, le système éducatif et les jeunes qui leur font confiance, leur
demandent beaucoup. Elles attendent du gouvernement la reconnaissance de leur
utilité sociale dans le système éducatif notamment une reconnaissance
financière de leur spécificité de conseillères de santé et non d’une fonction
d’encadrement qui du reste n’existe pas dans le système éducatif. C’est
d’ailleurs ce qu’elles vont régulièrement et massivement dire dans la rue
depuis 7 ans.

padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt'> 10.0pt;font-family:Arial'>Nous devons nous tourner vers l’avenir, penser à
l’attractivité de cette profession et lui faire jouer tout le rôle que les
jeunes attendent d’elle. C’est pourquoi la FSU souhaite que soit examiné dans
les meilleurs délais un accès direct à la catégorie A type de la totalité des
personnels infirmiers concernés par ces textes ».

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Depuis sa création<span
style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>, à chaque occasion, le SNICS avec
ténacité porte ou fait porter par la FSU, 1ère fédération des
fonctionnaires de l’Etat, à tous les niveaux, cette demande constante de
catégorie A pour tous et pas seulement pour une partie de la profession.

font-family:Arial'>La création de corps de cadres de santé a-t-elle amélioré la
situation des infirmières et des infirmiers à l’hôpital ? La pénurie des
infirmier(e)s a-t-elle régressé ? Non et Non. Ce n’est pas la fonction
d’encadrement qu’il faut promouvoir mais la profession infirmière. Il y va de
la pérennité de cette profession et de la qualité des soins. A qui fera-t-on
croire qu’une telle stratégie permettrait aux infirmiers et infirmières de
progresser ?

font-family:Arial'>L’obtention de la catégorie A est un dossier difficile. Un
dossier qui nécessite d’argumenter à tous les niveaux de l’Etat qu’il s’agisse
des ministères du budget, de la fonction publique, de la santé ou de
l’enseignement supérieur mais aussi des députés et des sénateurs. C’est
pourquoi la démarche unitaire doit être sans faille afin que chaque infirmière
et infirmier puissent décrocher au plus vite la catégorie A que légitime
l’entière responsabilité professionnelle conférée par la loi et les décrets.

font-family:Arial'> Nous espérons dans ce sens que les engagements qui nous ont
été donnés au plus haut niveau de l’Etat (*) concernant l’intégration des
études d’infirmières dans le dispositif LMD (Licence Master Doctorat) vont
satisfaire rapidement cette demande légitime de notre profession. Le SNICS y
est engagé tout entier.

font-family:Arial'>  10.0pt;font-family:Arial'>Quelques précisions utiles :

font-family:Arial'>La catégorie C 
INM
283 à 416 
1244 à 1828 €

font-family:Arial'>La catégorie B type : 
INM
297 à 514 
1305 à 2259 €

font-family:Arial'>CII infirmière :  INM
308 à 534 1353 à 2347 €

font-family:Arial'>CII assistants sociaux :  2'> 
INM 308 à 551 1353
à 2422 €

font-family:Arial'>La catégorie A :  INM
349 à 783  1534 à 3442 €

font-family:Arial'>PUER et IBODE :  INM
367 à 570  1613 à 2505 €

font-family:Arial'>IADE : INM
367 à 604  1613 à 2655 €

font-family:Arial'>Cadres de santé :  INM
380 à 611  1670 à 2685 €

font-family:Arial'>Cadres supérieurs de santé : 1'> INM 524 à 642 2303
à 2822 €

font-family:Arial'>Directeurs de soins :  INM
456 à 783  2004 à 3442 €

font-family:Arial'>Ces montants correspondent aux traitements bruts avant
déduction des diverses retenues (retraites, prélèvements sociaux, etc.) et
avant ajout des régimes indemnitaires spécifiques.

font-family:Arial'>INM = Indice Nouveau Majoré 

font-family:Arial'>(*) Extraits du discours du président de la république à
Bordeaux le 16 octobre 2007

font-family:Arial'>" Pour les sages-femmes et les professions
paramédicales, il me semble que la moindre des choses serait une juste
reconnaissance des compétences initiales et des compétences acquises. Je prends
mes responsabilités et je dis au ministre de la santé que je suis favorable à
la reconnaissance de la formation des infirmières qui dure plus de trois ans au
niveau de la licence. Je sais que cela pose des problèmes. Mais tout pose des
problèmes. Chaque fois que je demande quelque chose, on me dit que cela pose
des problèmes. Evidemment, si cela ne posait pas de problème, cela aurait été
fait. Mais je suis désolé, après le bac, c’est une licence. Il n’y a pas de
raison que les infirmières ne soient pas reconnues comme les autres. Non, c’est
une question d’équité. On traitera les problèmes statutaires, je n’ignore pas
ce que cela engage derrière, alors quoi de plus normal que cela. Je suis pour
une revalorisation de la condition infirmière. Il faut entrer progressivement
les professions de santé dans le système LMD. Cette revalorisation doit avoir
des contreparties sur l’âge de la retraite et sur la question du temps de
travail. Cette revalorisation doit être étalée dans le temps et ne pourra
concerner tout le monde tout de suite. Mais cette revalorisation, nous la
ferons… ".

font-family:Arial'> 

<span
style='font-size:9.0pt;font-family:Arial'>S.N.I.C.S 46 avenue d’Ivry 75013
PARIS Tél 01 42 22 44 52 Fax 01 42 22 45 03 snics@wanadoo.fr

28 octobre 2003,
lors d’une nouvelle séance du conseil supérieur de la fonction publique, le
vœu suivant est à nouveau présenté par la FSU (c’est-à-dire le SNICS) :
« La catégorie indiciaire proposée pour les corps des infirmières et
infirmiers de l’Etat, ne correspond ni à la qualification ni à la réalité
du travail de ces personnels. En conséquence le conseil supérieur de la
fonction publique de l’Etat demande la reprise des discussions permettant
d’aboutir au classement en catégorie A type de la totalité de ces personnels 
 ».
Le vœu est de nouveau repoussé compte tenu du refus de vote de l’UNSA
(c’est-à-dire le SNIES), CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC.

En novembre 2003,
le SNICS publie une carte pétition à l’attention de l’ensemble des collègues
à transmettre au Président de la République lui demandant d’accorder la
cat. A à tous les infirmiers.

Le 13 juillet 2006,
Christian Allemand secrétaire général adjoint du SNICS, présent comme expert
à la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique
d’Etat, présente un amendement demandant l’application des reprises
d’ancienneté aux infirmiers en poste avant 2003. Cet amendement est rejeté
compte tenu du refus de vote de
l’UNSA (c’est-à-dire le SNIES), de la
CGT, de FO, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. Seule la FSU a voté pour.
L’administration a bien entendu voté contre. Christian a également fait la déclaration
suivante :

« Une véritable
revalorisation des infirmiers et infirmières est devenue une nécessité dans
notre pays. Tous les éléments l’attestent, qu’il s’agisse :

- du manque d’attractivité de
cette profession pour les jeunes,

- du désintérêt des infirmières
elles-mêmes pour leur profession,

- de la baisse dans la qualité
des soins à effectuer par des infirmières et qui le sont par des personnels
certes dévoués mais n’en ayant pas les compétences,

- de l’élévation de leur
niveau de formation,

- ou encore de leurs
responsabilités professionnelles totales y compris jusqu’au pénal…

Eu égard la dispersion des
infirmiers et infirmières entre les 3 fonctions publiques, la question récurrente
de savoir quelle est la fonction publique qui initiera cette revalorisation
est chaque fois posée, mais jamais solutionnée… La solution trouvée à
l’hôpital consistant à valoriser la fonction d’encadrement au détriment
de la reconnaissance du soin et donc de la reconnaissance de la profession
d’infirmière en tant que telle, s’est montrée désastreuse puisque la pénurie
d’infirmières et la fuite des infirmières se sont accrues. Il nous faut
donc avancer en tenant compte de la spécificité de cette profession dans
chacun des secteurs. C’est pourquoi, cette question devrait être abordée
au plus vite en des termes différents.

En tout état de cause, se pose
aujourd’hui la révision du statut des infirmiers des services médicaux des
administrations de l’Etat, dont 95% exercent dans le système éducatif que
ce soit l’Education nationale ou l’enseignement agricole public. Or dans
ces secteurs d’activité, les fonctions éducatives et le rôle pédagogique
de ces personnels auprès des jeunes, la qualité de leur investissement
professionnel compte tenu des soins éducatifs, relationnels et de prévention
à dispenser, mais aussi l’approfondissement de leurs connaissances pour un
développement constant de leurs compétences adaptées aux attentes de la
population scolaire d’aujourd’hui, appellent une réflexion sur leur
revalorisation.

D’autant qu’une injustice
demeure, notamment au regard du décalage qui existe en terme de rémunération
des infirmières avec les autres personnels avec lesquels elles collaborent et
travaillent au quotidien pour la réussite des élèves et des étudiants dans
les établissements scolaires. Professionnelles à part entière de
l’Education nationale et de l’enseignement agricole, le système éducatif
et les jeunes qui leur font confiance, leur demandent beaucoup. Elles
attendent du gouvernement la reconnaissance de leur utilité sociale dans le
système éducatif notamment une reconnaissance financière de leur spécificité
de conseillères de santé et non d’une fonction d’encadrement qui du
reste n’existe pas dans le système éducatif. C’est d’ailleurs ce
qu’elles vont régulièrement et massivement dire dans la rue depuis 7 ans.

Nous devons nous tourner vers
l’avenir, penser à l’attractivité de cette profession et lui faire jouer
tout le rôle que les jeunes attendent d’elle. C’est pourquoi la FSU
souhaite que soit examiné dans les meilleurs délais un accès direct à la
catégorie A type de la totalité des personnels infirmiers concernés par ces
textes ».


 

Depuis sa création,
à chaque occasion, le SNICS avec ténacité porte ou fait porter par la FSU, 1ère
fédération des fonctionnaires de l’Etat, à tous les niveaux, cette demande
constante de catégorie A pour tous et pas seulement pour une partie de la
profession.

La création de corps de cadres de santé
a-t-elle amélioré la situation des infirmières et des infirmiers à l’hôpital ?
La pénurie des infirmier(e)s a-t-elle régressé ? Non et Non. Ce n’est
pas la fonction d’encadrement qu’il faut promouvoir mais la profession
infirmière. Il y va de la pérennité de cette profession et de la qualité des
soins. A qui fera-t-on croire qu’une telle stratégie permettrait aux
infirmiers et infirmières de progresser ?

L’obtention de la catégorie A est un
dossier difficile. Un dossier qui nécessite d’argumenter à tous les niveaux
de l’Etat qu’il s’agisse des ministères du budget, de la fonction
publique, de la santé ou de l’enseignement supérieur mais aussi des députés
et des sénateurs. C’est pourquoi la démarche unitaire doit être sans faille
afin que chaque infirmière et infirmier puissent décrocher au plus vite la catégorie
A que légitime l’entière responsabilité professionnelle conférée par la
loi et les décrets.


 

Nous espérons dans ce sens que les
engagements qui nous ont été donnés au plus haut niveau de l’Etat (*)
concernant l’intégration des études d’infirmières dans le dispositif LMD
(Licence Master Doctorat) vont satisfaire rapidement cette demande légitime de
notre profession. Le SNICS y est engagé tout entier.


 

Quelques précisions utiles :

La catégorie C :  
INM 283 à 416  
1244 à 1828 €

La catégorie B type :  
INM 297 à 514  
1305 à 2259 €

CII infirmière :  
INM 308 à 534 
1353 à 2347 €

CII assistants sociaux :  
INM 308 à 551 
1353 à 2422 €

La catégorie A :  
INM 349 à 783  
1534 à 3442 €

PUER et IBODE :  
INM 367 à 570  
1613 à 2505 €

IADE : 
INM 367 à 604  
1613 à 2655 €

Cadres de santé :  
INM 380 à 611  
1670 à 2685 €

Cadres supérieurs de santé :  INM 524 à 642 
2303 à 2822 €

Directeurs de soins :  
INM 456 à 783  
2004 à 3442 €

Ces montants correspondent aux
traitements bruts avant déduction des diverses retenues (retraites, prélèvements
sociaux, etc.) et avant ajout des régimes indemnitaires spécifiques.

INM = Indice Nouveau Majoré


 

(*) Extraits du discours du président
de la république à Bordeaux le 16 octobre 2007

" Pour les sages-femmes et les
professions paramédicales, il me semble que la moindre des choses serait une
juste reconnaissance des compétences initiales et des compétences acquises. Je
prends mes responsabilités et je dis au ministre de la santé que je suis
favorable à la reconnaissance de la formation des infirmières qui dure plus de
trois ans au niveau de la licence. Je sais que cela pose des problèmes. Mais
tout pose des problèmes. Chaque fois que je demande quelque chose, on me dit
que cela pose des problèmes. Evidemment, si cela ne posait pas de problème,
cela aurait été fait. Mais je suis désolé, après le bac, c’est une licence.
Il n’y a pas de raison que les infirmières ne soient pas reconnues comme les
autres. Non, c’est une question d’équité. On traitera les problèmes
statutaires, je n’ignore pas ce que cela engage derrière, alors quoi de plus
normal que cela. Je suis pour une revalorisation de la condition infirmière. Il
faut entrer progressivement les professions de santé dans le système LMD.
Cette revalorisation doit avoir des contreparties sur l’âge de la retraite et
sur la question du temps de travail. Cette revalorisation doit être étalée
dans le temps et ne pourra concerner tout le monde tout de suite. Mais cette
revalorisation, nous la ferons… ".


 

S.N.I.C.S
46 avenue d’Ivry 75013 PARIS Tél 01 42 22 44 52 Fax 01 42 22 45 03
snics@wanadoo.fr


style="font-size :
10.0pt ;font-family:Arial">En novembre 2003,
le SNICS publie une carte pétition à l’attention de l’ensemble des collègues
à transmettre au Président de la République lui demandant d’accorder la
cat. A à tous les infirmiers.

Le 13 juillet 2006,
Christian Allemand secrétaire général adjoint du SNICS, présent comme expert
à la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique
d’Etat, présente un amendement demandant l’application des reprises
d’ancienneté aux infirmiers en poste avant 2003. Cet amendement est rejeté
compte tenu du refus de vote de
l’UNSA (c’est-à-dire le SNIES), de la
CGT, de FO, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. Seule la FSU a voté pour.
L’administration a bien entendu voté contre. Christian a également fait la déclaration
suivante :

« Une véritable
revalorisation des infirmiers et infirmières est devenue une nécessité dans
notre pays. Tous les éléments l’attestent, qu’il s’agisse :

- du manque d’attractivité de
cette profession pour les jeunes,

- du désintérêt des infirmières
elles-mêmes pour leur profession,

- de la baisse dans la qualité
des soins à effectuer par des infirmières et qui le sont par des personnels
certes dévoués mais n’en ayant pas les compétences,

- de l’élévation de leur
niveau de formation,

- ou encore de leurs
responsabilités professionnelles totales y compris jusqu’au pénal…

Eu égard la dispersion des
infirmiers et infirmières entre les 3 fonctions publiques, la question récurrente
de savoir quelle est la fonction publique qui initiera cette revalorisation
est chaque fois posée, mais jamais solutionnée… La solution trouvée à
l’hôpital consistant à valoriser la fonction d’encadrement au détriment
de la reconnaissance du soin et donc de la reconnaissance de la profession
d’infirmière en tant que telle, s’est montrée désastreuse puisque la pénurie
d’infirmières et la fuite des infirmières se sont accrues. Il nous faut
donc avancer en tenant compte de la spécificité de cette profession dans
chacun des secteurs. C’est pourquoi, cette question devrait être abordée
au plus vite en des termes différents.

En tout état de cause, se pose
aujourd’hui la révision du statut des infirmiers des services médicaux des
administrations de l’Etat, dont 95% exercent dans le système éducatif que
ce soit l’Education nationale ou l’enseignement agricole public. Or dans
ces secteurs d’activité, les fonctions éducatives et le rôle pédagogique
de ces personnels auprès des jeunes, la qualité de leur investissement
professionnel compte tenu des soins éducatifs, relationnels et de prévention
à dispenser, mais aussi l’approfondissement de leurs connaissances pour un
développement constant de leurs compétences adaptées aux attentes de la
population scolaire d’aujourd’hui, appellent une réflexion sur leur
revalorisation.

D’autant qu’une injustice
demeure, notamment au regard du décalage qui existe en terme de rémunération
des infirmières avec les autres personnels avec lesquels elles collaborent et
travaillent au quotidien pour la réussite des élèves et des étudiants dans
les établissements scolaires. Professionnelles à part entière de
l’Education nationale et de l’enseignement agricole, le système éducatif
et les jeunes qui leur font confiance, leur demandent beaucoup. Elles
attendent du gouvernement la reconnaissance de leur utilité sociale dans le
système éducatif notamment une reconnaissance financière de leur spécificité
de conseillères de santé et non d’une fonction d’encadrement qui du
reste n’existe pas dans le système éducatif. C’est d’ailleurs ce
qu’elles vont régulièrement et massivement dire dans la rue depuis 7 ans.

Nous devons nous tourner vers
l’avenir, penser à l’attractivité de cette profession et lui faire jouer
tout le rôle que les jeunes attendent d’elle. C’est pourquoi la FSU
souhaite que soit examiné dans les meilleurs délais un accès direct à la
catégorie A type de la totalité des personnels infirmiers concernés par ces
textes ».


 

Depuis sa création,
à chaque occasion, le SNICS avec ténacité porte ou fait porter par la FSU, 1ère
fédération des fonctionnaires de l’Etat, à tous les niveaux, cette demande
constante de catégorie A pour tous et pas seulement pour une partie de la
profession.

La création de corps de cadres de santé
a-t-elle amélioré la situation des infirmières et des infirmiers à l’hôpital ?
La pénurie des infirmier(e)s a-t-elle régressé ? Non et Non. Ce n’est
pas la fonction d’encadrement qu’il faut promouvoir mais la profession
infirmière. Il y va de la pérennité de cette profession et de la qualité des
soins. A qui fera-t-on croire qu’une telle stratégie permettrait aux
infirmiers et infirmières de progresser ?

L’obtention de la catégorie A est un
dossier difficile. Un dossier qui nécessite d’argumenter à tous les niveaux
de l’Etat qu’il s’agisse des ministères du budget, de la fonction
publique, de la santé ou de l’enseignement supérieur mais aussi des députés
et des sénateurs. C’est pourquoi la démarche unitaire doit être sans faille
afin que chaque infirmière et infirmier puissent décrocher au plus vite la catégorie
A que légitime l’entière responsabilité professionnelle conférée par la
loi et les décrets.


 

Nous espérons dans ce sens que les
engagements qui nous ont été donnés au plus haut niveau de l’Etat (*)
concernant l’intégration des études d’infirmières dans le dispositif LMD
(Licence Master Doctorat) vont satisfaire rapidement cette demande légitime de
notre profession. Le SNICS y est engagé tout entier.


 

Quelques précisions utiles :

La catégorie C :  
INM 283 à 416  
1244 à 1828 €

La catégorie B type :  
INM 297 à 514  
1305 à 2259 €

CII infirmière :  
INM 308 à 534 
1353 à 2347 €

CII assistants sociaux :  
INM 308 à 551 
1353 à 2422 €

La catégorie A :  
INM 349 à 783  
1534 à 3442 €

PUER et IBODE :  
INM 367 à 570  
1613 à 2505 €

IADE : 
INM 367 à 604  
1613 à 2655 €

Cadres de santé :  
INM 380 à 611  
1670 à 2685 €

Cadres supérieurs de santé :  INM 524 à 642 
2303 à 2822 €

Directeurs de soins :  
INM 456 à 783  
2004 à 3442 €

Ces montants correspondent aux
traitements bruts avant déduction des diverses retenues (retraites, prélèvements
sociaux, etc.) et avant ajout des régimes indemnitaires spécifiques.

INM = Indice Nouveau Majoré


 

(*) Extraits du discours du président
de la république à Bordeaux le 16 octobre 2007

" Pour les sages-femmes et les
professions paramédicales, il me semble que la moindre des choses serait une
juste reconnaissance des compétences initiales et des compétences acquises. Je
prends mes responsabilités et je dis au ministre de la santé que je suis
favorable à la reconnaissance de la formation des infirmières qui dure plus de
trois ans au niveau de la licence. Je sais que cela pose des problèmes. Mais
tout pose des problèmes. Chaque fois que je demande quelque chose, on me dit
que cela pose des problèmes. Evidemment, si cela ne posait pas de problème,
cela aurait été fait. Mais je suis désolé, après le bac, c’est une licence.
Il n’y a pas de raison que les infirmières ne soient pas reconnues comme les
autres. Non, c’est une question d’équité. On traitera les problèmes
statutaires, je n’ignore pas ce que cela engage derrière, alors quoi de plus
normal que cela. Je suis pour une revalorisation de la condition infirmière. Il
faut entrer progressivement les professions de santé dans le système LMD.
Cette revalorisation doit avoir des contreparties sur l’âge de la retraite et
sur la question du temps de travail. Cette revalorisation doit être étalée
dans le temps et ne pourra concerner tout le monde tout de suite. Mais cette
revalorisation, nous la ferons… ".


 

S.N.I.C.S
46 avenue d’Ivry 75013 PARIS Tél 01 42 22 44 52 Fax 01 42 22 45 03
snics@wanadoo.fr


Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

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