Le mandat de la FSU : rejet du projet de traité constitutionnel

CDFN FSU DES 17 & 18 MAI 2005
jeudi 12 mai 2005
par  DERCOURT ALAIN
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La FSU se réjouit de l’émergence d’un véritable mouvement citoyen qui a permis que la question de l’Europe entre de façon passionnée dans le débat public.

Le mandat de la FSU : rejet du projet de traité constitutionnel

Le syndicalisme, en particulier celui que porte la FSU, y a toute sa place : en effet les questions économiques et sociales, les services publics, l’éducation, la recherche, l’emploi, les droits qui sont au coeur du projet concernent directement le mouvement syndical, ne serait-ce que parce que nombre de revendications en dépendent et que celles-ci sont des éléments de la construction d’une société plus juste, plus solidaire, plus humaine. Dans nombre de nos métiers, nous vivons au quotidien l’expérience d’échanges et de partenariats scientifiques et culturels européens et plus largement internationaux. En outre des réseaux d’échanges actifs se sont construits. Le repli hexagonal n’est pas notre horizon.

Le CDFN confirme l’analyse et le jugement que la FSU a déjà exprimés à partir de ses revendications, de ses propositions et de ses luttes.

En effet alors que nous combattons des politiques marquées par le « tout marché », et la concurrence érigée en dogme avec leur cortège de droits rognés, de services publics menacés, d’emplois supprimés... le projet de traité, loin de permettre de changer ces politiques, les fige en donnant valeur constitutionnelle aux principes qui les guident et les produisent.

La Charte des droits fondamentaux, bien qu’elle affirme des principes auxquels nous souscrivons, n’énonce que des principes généraux peu contraignants et des droits au rabais : elle n’est pas de nature à servir de point d’appui pour développer partout en Europe des droits et faire converger vers le haut les situations. En revanche la concurrence entre Etats, le dumping social et fiscal généralisé, le primat donné aux règles du marché peuvent aboutir à une remise en cause des droits plus favorables là où ils existent. L’inscription dans le préambule d’un "héritage culturel et religieux" de l’Europe ainsi que le rôle et la place reconnus aux Eglises constituent une nouveauté qui menace la laïcité. La notion de Service d’Intérêt Économique Général, dont les principes ne sont même pas définis et qui ne peuvent échapper aux règles de la concurrence que de façon exceptionnelle et limitée, ne permet pas de défendre des services publics, et encore moins des fonctions publiques, répondant aux besoins d’une société plus juste et plus solidaire.

Rien ne garantit l’effectivité d’un droit à l’éducation ambitieux échappant aux règles du marché et à une conception étroitement utilitariste. Rien ne garantit le développement d’une recherche répondant aux besoins sociaux et échappant au libéralisme. La connaissance est un bien de l’humanité, qui se construit sur la coopération et sur l’assimilation critique de l’information et des savoirs. Ceux-ci doivent donc pouvoir circuler sans frontière. L’Europe doit se définir comme un espace de développement scientifique, technologique, culturel ambitieux. Cette ambition est incompatible avec l’appropriation marchande des savoirs, la mise en concurrence généralisée des hommes, des équipes, des établissements.

Ce projet, qui dénie aux citoyens la possibilité de débattre et choisir démocratiquement leurs politiques économiques et sociales, va à l’encontre de ce qui est nécessaire pour construire une Europe de la coopération, de la paix, du développement durable et partagé, de l’éducation et des droits sociaux.

C’est pourquoi la FSU, consciente que chacun fera son choix de citoyen en toute responsabilité, renouvelle sa condamnation du projet et le rejette. Elle appelle les personnels à prendre part massivement au vote le 29 mai. Alors que la plupart des grands médias, déséquilibrant honteusement l’expression des points de vue, ont révélé la piètre idée qu’ils ont de la démocratie, ce qui doit préoccuper toutes les forces attachées à la place du débat démocratique dans le processus de transformation sociale, la FSU appelle ses SN et SD à faire connaître et partager largement sa position et ses arguments.

Alors que nombre de partisans du projet de traité prédisent les pires conséquences en cas de rejet de celui-ci en France ; la FSU au contraire considère que son adoption, fermant pour longtemps la porte à toute renégociation de son contenu, ne pourrait que rendre plus difficiles ses luttes. Inversement elle sait qu’en Europe nombreux sont ceux qui, dans les syndicats et les mouvements sociaux, partagent nos aspirations à une autre Europe et qu’un nouvel élan serait favorisé par la victoire du « non ».

Le rejet du TCE ne peut que contribuer à cet élan et rouvrir une nouvelle étape de construction européenne sur de nouvelles bases. Le CDFN de la FSU entend s’inscrire dans cette dynamique.

Après le 29 mai, le mouvement syndical est confronté au défi d’être en mesure de contrer par des mobilisations concrètes les directives libérales en cours, d’être capable de peser sur les orientations européennes en imposant plus de démocratie face au fonctionnement technocratique des institutions européennes, de proposer des alternatives pour la justice sociale et l’emploi, pour des mécanismes de solidarité entre les pays membres de l’UE, et avec les pays du Sud. La FSU est résolue à continuer d’agir et de rassembler pour construire des alternatives. Elle entend donner une nouvelle dimension à cette bataille en France et en Europ


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