La réforme des heures supplémentaires serait "inadaptée" aux fonctionnaires, selon les syndicats
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La réforme des heures supplémentaires serait "inadaptée" aux fonctionnaires, selon les syndicats
Organisée par le projet de loi "en
faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil
d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été
condamnée par tous les syndicats.
Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront
concernés par les exonérations fiscales et les allègements de cotisations
sociales sur ces derniers.
Les conditions dans lesquelles les "agents civils et militaires de droit
public" seraient rémunérés ne sont pas encore définies et seront
"fixées par décret", précise l'article 1er de l'avant-projet de
loi.
Mais l'application de cette réforme dans le public suscite déjà le
scepticisme des syndicats : "travailler plus pour gagner plus, ce n'est pas
adapté à la fonction publique", juge Charles Bonissol (CGC-Fonctions
publiques).
Selon un décret
du 14 janvier 2002, les heures supplémentaires des agents des trois
fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) hormis les cadres -
qui bénéficient d'un forfait - sont compensées soit par des jours de repos,
soit, "à défaut", par une indemnisation (+7% les 14 premières
heures, +27% les suivantes, et +100% nuit et jours fériés).
Dans les collectivités, les employeurs, en majorité des maires, "imposent
souvent des récupérations en compensation des heures supplémentaires, qu'ils
n'ont pas les moyens de payer", explique Michel Anguot du SNU-Clias,
syndicat des collectivités locales de la FSU.
La mesure ne concernerait, de toute façon, que 5% des employés des communes,
2% dans les conseils généraux, selon lui.
Autre crainte : le gouvernement pourrait utiliser la réforme pour ne pas
augmenter les salaires, selon Eric Fritsch (CFDT). "Le ministre pourrait
nous renvoyer sur la touche lors des prochaines négociations salariales en nous
disant : ‘nous avons déjà fait un gros effort pour le pouvoir d'achat avec
les heures supplémentaires'", redoute-t-il.
Pour en savoir plus, consulter l'exposé
des motifs du projet de loi