L’intersyndicale impose l’ouverture de négociations avec le Cabinet du Ministre

lundi 17 décembre 2007
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Snetap
- FSU

Sfoerta
- FO

Syac
- CGT

SUD
Rural

Communiqué
- 
Paris, le 17 décembre 2007


 Plus de 600 manifestants de l’EAP à Paris le 14 décembre !

Des milliers de grévistes dans les établissements !

L’intersyndicale impose l’ouverture de négociations

avec le Cabinet du Ministre


 

A l’appel de l’intersyndicale SNETAP-FSU / SFOERTA-FO / SYAC-CGT / SUD
Rural,
les personnels de l’enseignement agricole
public se sont mobilisés pendant la semaine du 10 au 14 décembre pour dénoncer
les orientations mises en œuvre par la DGER en vue de la préparation de la
prochaine rentrée, qui accélèrent le démantèlement de l’EAP. Ils ont été
soutenus dans leur action par la FCPE qui a publié un communiqué
le 11 décembre 2007.

Après avoir
partout réaffirmé leur opposition à la politique de destruction de l’EAP
menée par le ministère et la DGER dans les différentes instances régionales
(CTPR et CREA – parfois en mobilisant jusqu’à 150 personnes comme en Rhône
Alpes ou 300 personnes comme en Midi-Pyrénées ou en Bretagne…) et nationales
(CTPM – CTPC-DGER et CNEA – dans lesquelles l’intersyndicale a imposé son
ordre du jour, c’est à dire les revendications des personnels), les
personnels de l’EAP ont engagé une semaine d’actions et de grève du 10 au 14
décembre qui s’est conclue par un temps fort le vendredi 14 (27,8% de grévistes
selon le ministère), avec envoi de délégations importantes à la
manifestation nationale à Paris, qui a rassemblé plus de 600 participants,
parmi lesquels figuraient également des représentants de parents, d’élèves
et d’étudiants. Mobilisations et manifestations qui ont aussi reçu le
soutien d’organisations syndicales des salariés de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt (FNAF-CGT…).

Plusieurs délégations
ont été reçues en parallèle le vendredi 14 en fin de matinée par les
responsables de la DGER et par le Secrétaire Général du ministère.

Les audiences
à la DGER portaient sur :

- 
les orientations politiques de la DGER (Budget / Note de service Rentrée 2008 / Structures…), avec le
Directeur Général, Jean-Louis BUËR
 ;

- 
les établissements en difficultés, avec
l’adjoint du DG, Jean-Pascal FAYOLLE
 ;

- 
la précarité et les mutations
d’office, avec Yves SCHENFEIGEL, sous-directeur EPC.

L’audience
avec le Secrétaire Général du MAP, Dominique SORAIN, portait sur la
situation des TOS et en particulier sur leur régime indemnitaire pour 2007.

La seule avancée concrète constatée au cours des audiences a concerné
le régime indemnitaire des TOS.
Après les actions
initiées par les différents syndicats et les interventions des représentants
Snetap-FSU et Syac-CGT à la CAP des Adjoints techniques (TOS :
ex-MO/OP/OEA) le 6 décembre, nous avons obtenu ce jour là du Secrétariat Général
du MAP le versement d’une prime exceptionnelle de 200 € en 2007,
proposition que nous avons qualifiée de scandaleuse puisque le montant attendu
était de 1 300 € comme pour les personnels ATS (Administratifs,
Techniciens, Santé). Le 14 décembre, au cours de la négociation,
l’intersyndicale a réussi à faire progresser le montant de la prime,
la
proposition du MAP ayant été portée à 700 €, ce qui constitue une
avancée mais reste à nos yeux insuffisant, puisque discriminatoire au regard
de la prime des personnels ATS.

Sur tous les
autres sujets, nous n’avons pas obtenu de réponses satisfaisantes ou pas de réponses
du tout. Il en a été de même l’après-midi lors de l’audience au Cabinet
avec Claude VIAU, la conseillère du Ministre en charge des relations sociales
et de l’enseignement.

L’intersyndicale
avait inscrit les points suivants à l’ordre du jour de cette audience :

- 
la précarité et la situation dégradée
de l’emploi des contractuels et des vacataires

- 
le régime indemnitaire des TOS en 2007

- 
la question des mutations d’office et
la réintégration « forcée » des détachés de l’EN

- 
le maintien des classes de 4e
et 3e dans l’EAP et un moratoire sur les fermetures

- 
le refus de l’ouverture de Bac Pro en 3
ans dans l’EAP à la rentrée 2008

- 
la renégociation de la note de service
relative à la préparation de la rentrée 2008

Constatant, après
plus de 2 heures d’échanges avec la conseillère du Ministre, que nous
n’obtenions aucune réponse concrète alors que nous avions posé plusieurs
questions précises, nous lui avons dit qu’elle devait se faire donner des
mandats de négociation pour être en mesure de nous apporter des réponses.
Nous lui avons demandé précisément d’ouvrir des négociations dès la
semaine prochaine. Après des échanges avec la direction du Cabinet, elle nous
a annoncé que des négociations seraient ouvertes par le Cabinet du Ministre
avec l’intersyndicale le mercredi 19 décembre, sur l’ensemble des points
mis à l’ordre du jour le 14 décembre (plus, à notre demande, celui du
resserrement du nombre des d’options de diplômes).
Ces négociations
seront placées sous la responsabilité de la direction du Cabinet du Ministre
(directeur de Cabinet et/ou directrice adjointe).


 

C’est la
mobilisation des personnels de l’EAP et la présence à Paris de plus de 600
manifestants à l’appel de l’intersyndicale qui ont permis d’obtenir
l’ouverture de ces négociations. L’intersyndicale s’engage à tenir
les personnels informés de la teneur des négociations et des avancées ou
blocages éventuels, au fur et à mesure des réunions.

Ø 
L’intersyndicale Snetap-FSU –
Sfoerta-FO – Syac-CGT – SUD Rural appelle les personnels de l’EAP à
rester vigilants et à se tenir prêts à de nouvelles mobilisations dès le
mois de janvier
pour peser sur le contenu des négociations et obtenir une amélioration
significative des conditions de préparation de la rentrée 2008 dans l’EAP,
notamment par le vote d’un collectif budgétaire au printemps.

Ø 
Elle appelle toutes les équipes pédagogiques à se mobiliser pour défendre
les structures des établissements et à s’opposer à la fermeture des classes
qui ne connaissent pas de problème de recrutement.

Ø 
Elle les appelle à refuser la mise en place du Bac Pro en 3 ans dès 2008,
qui ne pourrait se faire que dans l’anarchie la plus totale puisque aucun
cadrage national ne sera prêt avant 2009. Elle rappelle aux personnels que la généralisation
du Bac Pro en 3 ans est par ailleurs contraire à l’intérêt et à la réussite
de la grande majorité des élèves de la voie professionnelle et qu’elle vise
à faire disparaître de la voie scolaire les formations diplômantes de niveau
V (disparition du BEP et du BEPA en tant que formations). Aussi
s’oppose-t-elle à la disparition du Bac Pro en 4 ans.

Ø 
Elle les appelle à exiger le retrait et la renégociation de la note de
service relative à la préparation de la rentrée 2008.

Ø 
Elle
appelle les personnels à se montrer solidaires dans la défense de l’emploi
et à soutenir la demande de l’intersyndicale d’un plan de résorption de la
précarité et de titularisation des contractuels.

Ø 
Elle les appelle à poursuivre la mobilisation contre la discrimination
salariale : 1 300 euros de prime en 2007 pour tous les personnels
TOS et de formation recherche et les non titulaires.


 

NON au démantèlement

de l’Enseignement agricole public !

T o u s 
e n s e m b l e , 

 r
e s t o n s m o b i l i s é s 


pour peser sur les négociations

et exiger les moyens à hauteur des besoins de
l’EAP !



Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

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