Groupe de travail « prime de transport »

lundi 9 octobre 2006
par  DERCOURT ALAIN
popularité : 6%

Le Directeur, Paul Penny, a présenté l’historique du dispositif issu d’une décision du conseil des ministres du 21 septembre concernant le secteur privé.

Il peut également s’appliquer dans la Fonction Publique (d’Etat, hospitalière et territoriale) à partir du 1er janvier 2007.

La loi ne lui donne qu’un caractère facultatif. L’État a décidé de le mettre en œuvre de manière systématique pour ses agents. La FP se propose de construire un dispositif inspiré des expériences menées dans 3 préfectures de manière expérimentale.

• Il s’agit d’une aide versée sur la feuille de paye ou un « tiers payant » lors de l’achat de l’abonnement ;

• Son montant s’élève à 50% du montant d’un abonnement à tout transport collectif (public ou privé, car, SNCF...) ;

• Cette aide concerne tous les personnels y compris les contrats aidés ;

• Le montant est défiscalisé.

Le but avancé est de favoriser les transports collectifs.

Dans la discussion, toutes les organisations syndicales ont pointé une avancée pour certains agents et mis en évidence plusieurs limites :

• Caractère obligatoire et application à la fonction publique territoriale et hospitalière ;

• Le cas de nombreux lieux de travail des fonctionnaires qui ne sont pas desservis par les transports collectifs ;

• Le problème de l’obligation des agents pour les horaires décalés pour les agents qui utilisent leur véhicule personnel ;

• Le covoiturage.

La FSU a souligné son accord avec le dispositif concernant les agents qui habitent et travaillent dans une zone desservie par des transports collectifs, elle a souligné que de nombreux personnels qui travaillent et demeurent dans des zones rurales ou non desservies efffectuent de longs trajets. D’autre part les agents travaillant en horaires décalés se voient écartés de ce dispositif. Nous avons donc demandé l’extension du versement à tous les agents. Le ministère a répondu qu’il réfléchissait à la prise en compte des horaires décalés.

Calendrier

• Les syndicats ont la primeur de l’info

• Une négociation technique se déroulera avec les ministère du budget et des transports

• Un décret simple d’application sera pris dans le cadre de la loi de 82 sans attendre le vote de la loi au parlement

• Une nouvelle réunion aura lieu dans les prochaines semaines où sera présenté le projet de décret

• Un bilan sera effectué en 2008

ci dessous aide aux transports


Documents joints

3 expérimentations de l'aide aux transports

Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

Agenda

<<

2019

 

<<

Décembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois