Comment mobiliser un établissement pour un jeune étranger en attente d’un titre de séjour

lundi 19 février 2007
par  DERCOURT ALAIN
popularité : 10%

Comment mobiliser un établissement
pour un jeune étranger en attente d’un titre de séjour

Rédiger une pétition

● Un titre en gros du type : X doit rester en France parmi nous !!
● Un résumé sur le jeune : nationalité, date d’arrivée en France, âge, établissement et classe, plus autres précisions qui peuvent être utiles.
● Demande : titre de séjour Vie Privée et Familiale (le seul qui permette de faire réellement sa vie en France)

● Tableau : NOM ; Profession ; ville ; signature

● En bas : préciser à qui on peut renvoyer la pétition

La pétition peut être signée par les personnes de l’établissement ou par des personnes extérieures à l’établissement (connaissances, espace public...)

Rédiger des attestations

Les personnes (adultes ou camarades majeurs) qui connaissent le jeune peuvent rédiger une attestation qui explique en quoi le jeune est bien intégré dans l’établissement, la classe ou l’association qu’il fréquente.
● En titre : Attestation
Les éléments suivants doivent apparaître :
● nom et qualité de la personne qui signe, date, ville
● nom et prénom du jeune,
Joindre une photocopie d’une pièce d’identité de la personne qui signe

Déposer une motion en Conseil d’Administration

texte qui sera joint au compte rendu du CA et qui donc informera la hiérarchie de la prise de position de l’établissement
voir exemples plus bas

Lettre à la préfecture
de la part du chef d’établissement

Gestion des documents :
Tout doit être photocopié.
Seules des copies seront remises en préfecture, le jeune gardant les originaux.
Les pétitions doivent être numérotées.

Aide à la mobilisation :
Joindre le référent RESF (Réseau Education Sans Frontières) du jeune
A défaut, contacter le réseau par mail : resf5962@wanadoo.fr

EXEMPLES DE MOTIONS

MOTION

La France, patrie des Droits de l’Homme, doit rester fidèle à ses valeurs.

Aujourd’hui, des enfants et leurs parents, des jeunes majeurs scolarisés, sont menacés d’expulsion, alors même qu’ils adhèrent aux valeurs de la République.
Ces enfants et ces jeunes ont fui la violence, la guerre et la misère. Au sein des établissements scolaires, ils font la preuve de leur désir de s’instruire et d’acquérir une formation. Par conséquent, la France a le devoir moral, conformément à sa tradition d’accueil, de leur permettre de poursuivre leur vie ici.

Nous, enseignants, agents, parents et élèves de ................................................... voulons continuer de voir ............. à l’école...................................et demandons aux autorités françaises de faire ce qui est en leur pouvoir pour que ...................... puissent poursuivre leur scolarité et faire leur vie en France.

Fait à ....... le ...........

Motion

Considérant le droit fondamental au savoir, à la connaissance, à l’instruction et à l’éducation,
Considérant l’inscription dans notre Etablissement de jeunes étrangers sans papiers,
Considérant la fonction éducative et citoyenne de l’école publique et du service public de l’Education,
Considérant la nécessité que la formation entamée par ces jeunes se poursuive jusqu’à son terme,
Considérant le rôle et la fonction d’intégration de la communauté soclaire,
Considérant l’école comme un lieu par excellence du vivre ensemble,
Nous représentants du personnel (enseignants et agents), des élèves et des parents de la communauté scolaire de l’Etablissement (Lycée ou Collège) demandons que ...................... puissent poursuivre leur scolarité et faire leur vie en France.
Fait à ....... le ...........

Motion :

Les enfants de parents « sans papiers » doivent avoir les mêmes droits que tous les enfants

En référence à la convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations Unies, le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France :
Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs fondamentales qu’elle édicte et exigeons pour les enfants des familles « sans papiers » :
- Le droit à l’éducation (article 28 de la convention).
- Le droit d’accès à l’ensemble des enseignements prévus dans le cadre de l’Education nationale.
- Le droit à l’égalité de traitement pour les activités scolaires et péri-scolaires.
- Le droit à la non-discrimination et le droit aux loisirs.
- Le droit à la santé et au bien être, à la protection contre toute forme d’exclusion ou d’atteinte morale ou physique à son intégrité.
- le droit au logement leur assurant des conditions de vie décentes

Les ..................................réunis aujourd’hui en Conseil d’administration (ou en conseil d’école) demandent à leurs élus (Mairie, Conseil Général, Région, Etat) de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que cesse le scandale actuel concernant ces enfants et leur famille, soumis à l’angoisse perpétuelle de se voir expulsés de leur logement, reconduits à la frontière et contraints à vivre dans des conditions indignes de tout être humain.


Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

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