Circulaire spéciale n°6 (16/11/06)

A LIRE AVEC ATTENTION : C’ EST FORMIDABLE CE QUE LE SNICS VIENT D’ OBTENIR
lundi 20 novembre 2006
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Audience du SNICS avec de Robien

L’audience que nous avons eue mercredi 15/11 avec le cabinet du ministre (Emmanuel Roy et le Pr Nemitz) ayant été très positive, nous vous envoyons cette circulaire n° 6 avant la date habituelle afin que vous puissiez en informer largement les collègues. Compte tenu de l’énergie que nous avons collectivement mise au SNICS sur l’aboutissement de ces revendications, il se révèle essentiel de communiquer avec la profession dans les meilleurs délais.

1/ Reprise des années dans la carrière :

Pour Emmanuel ROY, ce dossier complexe avance et il s’en félicite. Avant fin novembre la DGRH devra avoir terminé la concertation avec les deux organisations syndicales représentatives, le SNICS et le SNIES, sur d’éventuelles modifications à apporter au projet de décret dont il nous livre la teneur :
Les mesures transitoires seront attribuées aux collègues sur leur demande. Cette demande devra se faire dans un délai de 6 mois à compter de la date de parution du décret, elles devront présenter les pièces justificatives des années à prendre en compte. Ce ne pourra être que des années d’exercices salariées ou en libéral antérieure à la nomination dans le corps des infirmières de l’EN et en aucun cas de services en tant que bénévoles. Les années ayant déjà fait l’objet de reprises antérieures ne pourront être prises en compte.
Ces mesures se feront pour toutes les collègues dès 2007 par tiers. C’est à dire que toutes les collègues se verront reprendre 1/3 de leur ancienneté en 2007, 1/3 en 2008 et 1/3 en 2009. Le MEN évalue le nombre d’infirmières concernées à 2 156. Le coût de ces mesures est évaluée à 2,5 millions d’euros hors charge salariale et à 4,1 millions d’euros avec les charges salariales.

Ce projet de décret devra avoir l’aval de la Fonction Publique, ce qui ne semble pas poser de problème particulier. Ensuite l’avis du Conseil d’Etat sera requis avant la signature des ministres concernés et enfin la présentation au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Etat (Commission des statuts). Raisonnablement cela devrait aller assez vite et la parution du décret pourrait se faire en janvier/ Février car le Ministre tient à ce que ça aille vite.
Emmanuel ROY reconnaît la constance et la ténacité du SNICS sur ce dossier depuis 4 ans. Il souligne que le Ministre est sensible aux problèmes des infirmières et qu’il tient ses engagements. Il rappelle qu’il a par ailleurs créé un nombre important de postes d’infirmières dans une période de pénurie et que sa volonté est qu’on parvienne à ce que chaque collège bénéficie des services d’une infirmière à temps plein.

2/ Avantages en nature :

M. Roy a tenu à préciser que le SNICS avait été porteur de cette problématique dès le début et avec beaucoup d’assiduité même si d’autres organisations syndicales avaient également adressé au ministère un dossier sur cette question.

Une note de service entrant en vigueur début 2007 et rétroactive à compter du 1er janvier 2006, sera publiée en décembre prochain. Cette note prévoit que chaque agent logé par nécessité absolue de service, quelque soit son salaire, pourra faire le choix le plus avantageux pour lui entre déclarer ses avantages en nature en fonction de la valeur locative (situation imposée par le ministère depuis 2 ans) ou de manière forfaitaire comme ce que nous demandions (calculée selon le salaire perçu par l’agent logé, sur la base du plafond de la sécurité sociale et le nombre de pièces principales du logement). Dans un cas comme dans l’autre un abattement de 30% sera effectué ce qui diminuera notablement les avantages en nature à déclarer.

Concrètement voir ci-dessous :

A/ Selon la valeur locative
(situation imposée par le ministère depuis 2006 voire 2005 pour certaines académies) :

- si logement à valeur locative 1500 € = 2000 € /année à déclarer + prélèvement mensuel 21,66 €/mois.

- si logement à valeur locative 2500 € = 2700 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 29,25 €/mois.

- si logement à valeur locative 3800 € = 3610 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 39,10 €/mois.

- si logement à valeur locative 5100 € = 4520 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 48,96 €/mois.

B/ Selon évaluation forfaitaire :

Cas N° 1 : Infirmière 3e éch. classe normale (salaire brut + NBI soit 1 575,23€) :
- avec logement 3 pièces (33 € x 3) = 1188 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 13 €.
- avec logement 5 pièces (33 € x 5) = 1980 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 21,45 €.

Cas N° 2 : Infirmière 5ème éch. classe normale (salaire brut + NBI soit 1 785,52 €) :
- avec logement 3 pièces (41 € x 3) = 1476 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 16 €.
- avec logement 5 pièces (41 € x 5) = 2460 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 26,65 €.

Cas N° 3 : Infirmière 8e éch. classe normale (salaire brut + NBI soit 2 192,75 €) :
- avec logement 3 pièces (50 € x 3) = 1800 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 19,50 €.
- avec logement 5 pièces (50 € x 5) = 3000 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 32,50 €.

Cas N° 4 : Infirmière 5e éch. classe supérieure (salaire brut + NBI soit 2 344,90 €) :
- avec logement 3 pièces (89 € x 3) = 3204 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 34,70 €.
- avec logement 5 pièces (89 € x 5) = 5340 €/année à déclarer + prélèvement mensuel 57,85 €.

Bien que cette décision réponde aux revendications de la profession, nous avons souligné qu’elle ne suffirait pas à rendre attractifs ces poste pourtant utiles aux jeunes et au système éducatif. Nous avons par conséquent réitéré notre demande d’attribution d’une indemnité de type ISOE pour les infirmiers exerçant en internat (soit environ 100€/mois). M. Roy s’est engagé à étudier notre demande.

3/ Colloque « 1ère rencontre de l’Education nationale pour la santé » :

A notre grand étonnement (que nous n’avons pas manqué de souligner avec force), le cabinet du ministre nous a informé de la tenue d’un colloque le 28 novembre auquel participeront 1000 personnes à raison de 10 personnes par département + 50 personnes pour l’Outre Mer, désignées par les recteurs. Les frais de déplacement seront à la charge du MEN qui n’a donné aucune indication aux recteurs pour la désignation des participants. La santé étant l’affaire de tous, gageons que notre profession sera très peu représentée si ce n’est par les ICT ! C’est pourquoi nous conseillons aux secrétaires académiques et départementales de se mettre en contact le plus rapidement possible avec le recteur et les IA pour tenter de faire mandater des responsables du SNICS.

Le but de ce colloque est de montrer à l’interne comme à l’externe que l’Education nationale est présente sur le terrain de la prévention compte tenu de la méconnaissance de ce qui est fait tant dans le primaire que dans le secondaire ou l’enseignement supérieur.

L’ouverture de ce colloque qui se tiendra à la Sorbonne, sera faite par le Ministre qui fera des annonces sur la santé et qui tient à montrer l’importance de la santé dans la réussite scolaire des élèves et des étudiants. Le thème de ce 1er colloque traitera des conduites à risques. Animé par Michel Field, il comportera 4 séquences :

2 le matin et 2 l’après-midi comprenant chacune des témoignages d’actions et un exposé par un expert.

1. « Jeux dangereux dans les écoles » avec Grégory Michel. (public ciblé : le scolaire)

2. « La prévention des addictologies » Xavier Pommereau. (le scolaire et le supérieur)

3. « La prévention des tentatives de suicide » William Lovenstein. (le scolaire et le supérieur)

4. « Le bien être dans le monde étudiant » Jacques Fortin (public ciblé : le supérieur)

Fiche de poste

La fiche de poste que vous avez reçue avec la précédente circulaire sera publiée au BO du 30 novembre prochain. N’hésitez pas à la diffuser largement car le cabinet du ministre va, à notre demande, l’envoyer aux recteurs avant lundi 20/11.

Congrès de la FSU

Vous trouverez ci-joint la liste des dates et lieux des congrès départementaux FSU. Cette liste précise les départements qui organisent un vote spécifique départemental. Nous attirons votre attention sur la situation des syndiqués de ces départements qui ne doivent absolument pas voter au niveau de leur département sur les questions relatives au vote national mais au siège national du SNICS [46 avenue d’Ivry 75013 Paris].

Ces syndiqués devront voter 2 fois :

o une fois au siège du SNICS à l’aide du matériel de vote ci-joint,

o une seconde fois au siège de la FSU départementale à l’aide du matériel de vote que leur fera parvenir la section départementale.

NB : l’enquête sur l’évaluation notation étant un fichier très lourd, nous avons renoncé à vous l’envoyer avec la circulaire elle-même et vous l’enverrons prochainement lors d’un mail séparé.


Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

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