Article paru sur le site du Conseil général du Pas de Calais

mercredi 25 mai 2005
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Dominique Dupilet, Président du Conseil général du Pas-de-Calais, reçoit depuis le début de cette semaine les syndicats représentatifs des personnels Techniques et Ouvriers de Service (TOS) de l’Education nationale.

Dominique Dupilet

inquiétude des personnels Tos

Conformément aux récentes lois de Décentralisation, ces personnels qui assurent l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique dans les collèges ont été mis à la disposition des départements, le 1er janvier dernier. Mais, dans l’attente des décrets d’application, ces personnels sont soumis à des informations contradictoires sur les choix qui vont s’offrir à eux et s’inquiètent de leur avenir professionnel et de leurs conditions de travail.

A l’occasion de ces rencontres, le Président du Conseil général a tenu, dans un premier temps, à leur rappeler qu’ils sont les bienvenus au sein des services départementaux, même si, comme de nombreux présidents de conseils généraux, il avait soutenu les TOS et s’était opposé, avant le vote de la loi, aux principes et aux conditions de ce transfert. Le Président du Conseil général s’est également expliqué sur les raisons qui l’ont conduit à refuser de signer la convention de transfert et notamment sur les désaccords qui subsistent avec le Rectorat notamment sur le nombre de postes de TOS transférés mais également sur celui du personnel administratif ayant en charge leur gestion et la prise en compte des personnels sous statut CES dans les établissements.

un important travail de concertation

Dans l’attente d’un règlement de ces questions, le Conseil général a souhaité mener un important travail de préparation et il a entamé la concertation aussi bien avec les personnels qu’avec les principaux et les gestionnaires.
Les personnels TOS ont été informés des différentes possibilités qui s’ouvriront à eux, tant sur le plan de leur statut, que des conditions de travail que leur offrira le Conseil général (régime indemnitaire, temps de travail, congés, etc.). Le Président leur a indiqué qu’il était opposé, comme ses collègues socialistes, à tout recours à des services privés pour les tâches qui leur incombe et leur a rappelé qu’ils restent membres à part entière de la communauté éducative et qu’aucune modification de leur fonctionnement n’interviendra après le transfert effectif.

Des discussions approfondies ont lieu régulièrement avec les responsables du Conseil régional et du Conseil général du Nord pour harmoniser les positions.

vers un nouveau contrat social

Le Conseil général du Pas-de-Calais est très vigilant et souhaite faciliter la résorption de l’emploi précaire dans les collèges du Pas-de-Calais. Un travail de fond sera mené dans les établissements pour réaliser une photographie de l’existant et imaginer une base de discussion afin d’établir les conventions bipartites avec chaque collège.

Le Président du Conseil général souhaite ainsi inscrire un véritable contrat social dans son action à destination des personnels TOS et leur proposer d’être acteurs de l’ambition du Conseil général en faveur de l’éducation dans le Pas-de-Calais.

consultez le calendrier et l’avis de la FSU dans le diaporama


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