DECENTRALISATION


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 9 avril 2013
par  DERCOURT ALAIN

Décentralisation

Décentralisation
Déclaration FSU au CSFPE du 2 avril 2013
En premier lieu, la FSU regrette vivement que le gouvernement n’ait pas mené le dialogue social nécessaire sur un projet de loi aussi important pour l’avenir des territoires, l’organisation du service public et la (...)

jeudi 12 octobre 2006
par  DERCOURT ALAIN

organisation des élections professionnelles du 24 octobre

LE MARDI 24 OCTOBRE VOTONS POUR NOS REPRESENTANTS AUX CTP ET CHS des listes FSU.
CTP : comité technique paritaire
CHS : comité d’hygiène et de sécurité
ci-dessous au format pdf

mardi 12 septembre 2006
par  DERCOURT ALAIN

dotations de fonctionnement et d’équipement des collèges

Veuillez trouver ci-dessous au format pdf
les documents de travail du Conseil Général du Pas de Calais suivants :
1 dotations de fonctionnement et d’équipement des collèges
2 convention cadre (avenant à l’article 10-4)
3 transports scolaires
4 régime (...)

mercredi 7 décembre 2005
par  

Remplacement des TOS : une attitude inadmissible du Conseil Général

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a instauré un processus de décentralisation des missions de restauration, d’hébergement, d’entretien et d’accueil dans les lycées et collèges avec transfert des personnels techniciens, ouvriers, agents (...)

dimanche 26 juin 2005

CONVENTIONS ENTRE LES EPLE ET LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT SUITE A LA DECENTRALISATION

La loi relative aux “ libertés et responsabilités locales ” (loi de décentralisation) a prévu dans son article 82-X qu’ “ Une convention passée entre l’établissement et, selon les cas, le conseil général ou le conseil régional précise les modalités d’exercice (...)

Contact

Section Départementale du Pas de Calais de la Fédération Syndicale Unitaire
FSU 62


Maison des sociétés

16 rue Aristide Briand

62 000 Arras


Tél-Fax : 03.21.71.14.89
Mél : fsu62@fsu.fr

Secrétaire départementale : Catherine Piecuch

contact presse FSU 62 : 06.63.10.79.13
mél : fsu62@fsu.fr ou fsu62@wanadoo.fr

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